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Le gouverneur de la Banque de France a indiqué le 15 janvier 2025 qu’il ressortait de la formule de calcul un taux de rémunération de 2,4 % pour le livret A ; il a précisé que « nous sommes désormais ...

L'affichage obligatoire d'un indice de durabilité est inscrit dans la loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Sa mise en œuvre est définie par un décret du 5 ...

An employee who refuses an offer to retrain may not be dismissed by the employer where the offer is unclear. This is what the Court of Cassation states in a ruling issued on October 23, 2024 ...

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Publié le 14 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le salarié qui refuse une offre de reclassement ne peut pas être licencié par l’employeur ...

My Master, the unique enrollment platform for students enrolling in the first year of their master's degree, will open on February 3 with the offer of the courses available from the start of the ...

Tous les Éhpad ne peuvent pas accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Les Éhpad habilités à ...

A decree issued in Official Journal of 1 er January 2025 changes the conditions under which some Ehpads may charge different accommodation rates depending on whether their residents are ...

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